Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Au Fil de Laine.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

La société Au Fil de Laine se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

La majorité des produits proposés sur notre site sont fabriqués dans nos ateliers, à l'exception du linge de lit.

2. Produits et caractéristiques

Les photographies présentes sur notre site illustrent au mieux nos produits. Toutefois, les matières naturelles utilisées (laine, tissus, fibres naturelles...) peuvent présenter de légères variations de teinte, d'aspect ou de texture. Ces variations liées au caractère naturel des matières ne peuvent être considérées comme des défauts.

Nos produits étant fabriqués artisanalement, de légères différences peuvent également exister entre deux articles.

Les matelas et futons nécessitent une période d'adaptation. Leurs dimensions définitives peuvent évoluer légèrement après plusieurs semaines d'utilisation.

Les conseils d'entretien sont fournis avec les produits lors de la livraison.

Dimensions et tolérances des produits de literie

Les produits de literie fabriqués par Au Fil de Laine respectent les tolérances admises dans le secteur de la literie.

Les dimensions indiquées correspondent aux dimensions commerciales des produits. Une légère différence peut exister entre la dimension annoncée et la dimension réelle, notamment afin de permettre l'intégration du matelas dans les structures de lit.

La hauteur des matelas peut également présenter une variation liée :

• au garnissage naturel utilisé ;

• au tassement des matières lors de la confection ;

• à la couture et à la fermeture du matelas ;

• à l'élasticité du coutil.

Les matières naturelles comme la laine, le coton, le lin ou les fibres végétales peuvent évoluer avec le temps et l'utilisation. Cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut du produit.

3. Commandes

L'enregistrement d'une commande constitue la preuve du contenu et de la date de celle-ci.

La société Au Fil de Laine confirme l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison, Au Fil de Laine ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison ou d'une livraison à une mauvaise adresse.

La commande est considérée comme validée à réception du paiement.

Au Fil de Laine se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.aufildelaine.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le prix indiqué lors de la commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison affichés avant validation du paiement.

Les éventuelles taxes applicables aux commandes hors Union européenne restent à la charge du client selon la réglementation en vigueur.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et du lieu de livraison.

Pour la France métropolitaine, les frais sont indiqués automatiquement dans le panier avant le paiement.

Pour la Corse, les départements et territoires d'Outre-mer ainsi que les pays étrangers, un devis personnalisé pourra être établi.

Les frais de retour éventuels restent à la charge du client.

Les produits volumineux (matelas, futons, sommiers) sont livrés au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Une livraison à l'étage, une livraison le samedi ou toute prestation particulière peut être proposée sur demande. Un supplément pourra être appliqué en fonction du lieu de livraison, de l'accessibilité et du poids de la marchandise.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnisation automatique, sauf dispositions légales contraires.

Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et de la marchandise lors de la livraison.

En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit détérioré ou manquant), il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et d'en informer Au Fil de Laine dans les meilleurs délais.

Ces éléments permettront d'effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• chèque.

La commande est préparée après réception et validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Au Fil de Laine de sa décision avant l'expiration de ce délai.

Les produits retournés devront être :

• propres ;

• complets ;

• correctement protégés ;

• dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné, conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique (livraison express, livraison à l'étage, livraison le samedi...) ne sont pas remboursés.

8. Produits sur mesure et personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les dimensions spéciales ;

• les fabrications sur mesure ;

• les compositions ou finitions réalisées à la demande du client.

Ces produits ne pourront donc être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par Au Fil de Laine bénéficient des garanties légales applicables :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur dispose d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son utilisation.

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, d'une usure normale liée à l'utilisation ou d'une modification du produit par le client.

10. Protection des données personnelles

Au Fil de Laine s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.

Au Fil de Laine ne communique pas les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement...) ou lorsque la loi l'exige.